Conditions générales d’utilisation du site et des services
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site zelonivara.com ainsi que l’accès aux prestations design proposées.
Dernière mise à jour : 20 février 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. N’utilisez pas ce site si vous n’acceptez pas ces termes.
Définitions
Certains termes sont précisés ci-dessous dans le cadre de cette relation contractuelle :
« Site » : la plateforme zelonivara.com et toutes ses pages associées.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou contactant les services via formulaire ou mail.
« Prestations » : l’ensemble des services de conseil, création et accompagnement en design d’intérieur proposés sur le site.
« CGU » : conditions générales d’utilisation définies par la présente page.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou son bon fonctionnement.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures capables de contracter selon la législation française.
Réservé aux personnes de plus de 18 ans.
Engagements de l’utilisateur
En utilisant le site et les prestations, vous acceptez d’agir de bonne foi et dans le respect du droit.
Utilisations interdites
Sont rigoureusement proscrites :
Propriété intellectuelle
Les contenus, images, textes, logos et éléments graphiques du site sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite. Les droits sont réservés à zelonivara.com et/ou leurs auteurs respectifs.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis via formulaire reste sous la responsabilité de l’auteur. Le site se réserve le droit de modérer ou supprimer ces éléments.
Droits sur les contenus transmis
Vous autorisez le site à traiter et afficher vos contenus à des fins de suivi de projet ou témoignage, dans le cadre contractuel.
Politique de vie privée
Toutes les données traitées sur le site respectent la confidentialité, la réglementation française ainsi que le RGPD.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur ; aucune garantie de résultat ou remboursement n’est offerte.
Absence de garantie
Tous les contenus sont fournis à titre informatif. Les résultats et perceptions du design varient selon chaque client.
Limitation de responsabilité
La société ne peut être tenue pour responsable d’un usage non conforme ou d’un préjudice indirect découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société en cas de perte résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout différend est soumis en priorité à une résolution amiable ou, à défaut, à la législation française.
Arbitrage
En cas de litige persistant, la procédure d’arbitrage sera privilégiée.
L’utilisateur reste libre de saisir la juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de règlement en ligne est accessible par l’Union Européenne pour les différents éventuels.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
L’éventuelle invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord intégral entre les parties, à l’exclusion de toute version antérieure.
Loi applicable et juridiction
Le droit applicable est la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès ou les services en cas de non-respect des présentes.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. L’utilisation ultérieure du site vaut acceptation des modifications.
Contact et demandes légales
Pour toute demande relative aux présentes, contactez-nous via le formulaire de contact.
Adresse email: content@zelonivara.com
Téléphone: +33 (0)5 77 18 65 56
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’effet: 20 février 2026
Version: v3